Conditions d’utilisation

01. Création de compte

Vous devez vous inscrire et maintenir un compte chez Kyndryl pour utiliser les services. Vos exigences d'inscription au compte client incluent :

• La responsabilité de fournir et de maintenir des informations exactes et complètes sur le compte, qui doivent être actuelles et mises à jour.
• Responsabilité de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte.
• La responsabilité de sécuriser l'identification et les mots de passe des utilisateurs, y compris les identifiants et les identités individuels, qui ne peuvent être partagés entre les utilisateurs,
• la responsabilité de notifier rapidement à Kyndryl toute utilisation non autorisée d'un compte d'utilisateur ou toute autre infraction à la sécurité, et
• En cas d'utilisation non autorisée avérée ou présumée des Services par toute personne ayant accès à votre ou vos comptes, vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires pour mettre fin à cet accès non autorisé.

En outre, en cas d'utilisation non autorisée avérée ou présumée, Kyndryl se réserve le droit de suspendre le compte, votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous coopérerez et assisterez à toute mesure prise par Kyndryl pour empêcher ou mettre fin à l'utilisation non autorisée des Services. Kyndryl peut, à sa seule discrétion, rétablir votre accès aux Services si elle détermine que l'utilisation non autorisée réelle ou présumée n'était pas due à votre violation du Contrat ou si vous avez remédié à votre violation du Contrat. Kyndryl peut également créditer votre compte en cas de suspension de l'accès aux Services pour des raisons autres qu'une violation du Contrat de votre part.

02. Droit d'accès et d'utilisation des services

Sujet aux termes de cet Accord, Kyndryl vous accorde un droit limité, personnel, non-exclusif, non-cessible, non-sous-licenciable d'accès et d'utilisation des Services pendant la durée de cet Accord. Le droit d'accès et d'utilisation des Services accordé par cette section s'étend à tous vos agents et sous-traitants, à condition que vous (a) vous assuriez de leur conformité aux CGU et à toutes les conditions d'accord applicables, et (b) soyez responsable de toute violation des CGU ou de l'accord par ces parties. 

03. Restrictions

Vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la Confidentialité, lors de l’utilisation du Service; pour éviter tout doute, vous serez responsable d’aviser les interlocuteurs que des appels téléphoniques sont enregistrés, dans la mesure requise. Sauf autorisation expresse prévue par la loi applicable ou autorisation écrite de notre part, vous ne devez pas, et ne devez permettre à quiconque de :

(i) à tout moment, sous réserve des conditions des présentes CGU, mettre le Service à la disposition de personnes autres que vos employés, agents ou sous-traitants, ou utiliser les Services au profit de personnes autres que vous-même,

(ii) sous réserve à tout moment des conditions des présentes CGU, vendre, revendre, concéder sous licence, concéder en sous-licence, distribuer, mettre à disposition, prêter ou louer les Services,

(iii) permettre l'accès direct ou indirect aux Services ou leur utilisation d'une manière qui contourne une limite d'utilisation contractuelle,

(iv) utiliser les services de Kyndryl Cloud Uplift (anciennement Skytap) pour un contenu ou une activité nuisible, obscène, offensante ou frauduleuse. Parmi les exemples d'activités interdites, citons le fait de préconiser ou de causer des dommages, d'interférer avec ou de violer l'intégrité ou la sécurité d'un réseau ou d'un système, de contourner des filtres, d'envoyer des messages non sollicités, abusifs ou trompeurs, d'introduire des virus ou des codes nuisibles, ou de violer les droits de tiers.

(v) céder ou revendre l'accès direct aux Services à un tiers extérieur à l'entreprise du Client, ou combiner les Services avec la valeur ajoutée du Client afin de créer une solution à l'image de la marque du Client que celui-ci commercialise auprès de ses clients finaux, sauf accord écrit contraire de Kyndryl, ou

(vi) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci, ou désassembler, reproduire ou décompiler les Services, ou y accéder pour (1) créer un produit ou un service concurrentiel, (2) créer un produit ou un service utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux des Services, (3) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services, ou (4) déterminer si les Services entrent dans le champ d'application d'un brevet, excepté dans les cas autorisés par la loi applicable.

04. Frais, factures et paiement

a. Tous les frais liés à votre utilisation des Services seront ceux indiqués dans le(s) Contrat(s) et le(s) bon(s) de commande applicables et, sauf indication contraire, ne sont ni annulables ni remboursables.

b. Vous serez responsable et devrez payer toutes les taxes imposées sur ou en rapport avec les services, qu'elles vous soient imposées directement ou qu'elles nous soient imposées. Le terme « Taxes » désigne toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables, les droits de douane, les frais, les redevances ou autres prélèvements similaires, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente et d'utilisation, les taxes d'accise, la TVA, la TPS ou autres taxes de licence ou d'activité professionnelle.

c. Tout paiement non reçu à la date d'échéance peut donner lieu à des intérêts au taux le plus bas entre 2 % par mois et le montant maximal autorisé par la loi. En cas de retard de paiement, vous serez responsable de tous les frais de recouvrement, y compris les frais d'avocat. Kyndryl peut, en raison  d'un retard de paiement, entre autres recours à sa disposition, suspendre l'accès aux Services. Le cas échéant, vous nous fournirez des instructions écrites concernant les exigences relatives à l'émission et à la soumission de factures via tout outil d'approvisionnement électronique, à condition que Kyndryl ne soit pas tenu de payer des frais ou d'accepter des conditions générales supplémentaires pour utiliser cet outil électronique.

05. Droits de propriété intellectuelle; commentaires et collecte d'informations; processus relative au Digital Millennium Copyright Act

a. À l'exception des droits d'accès et d'utilisation des services qui vous sont expressément accordés par le présent contrat, Kyndryl conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, y compris toute amélioration et modification de ceux-ci, ainsi que toute propriété intellectuelle associée. Les services sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’international. Aucune concession ou transfert de droit, titre ou intérêt ne vous est implicitement accordé. Sans distinction contraire, à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat, tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu de ce contrat prendront fin.

b. Toutes les données, tous les documents et tous les droits de propriété intellectuelle associés que vous fournissez à Kyndryl par vous-même ou en votre nom lors de l'utilisation des services restent votre propriété (ci-après dénommés « votre contenu »). Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que l'ensemble de votre contenu et sa fourniture à Kyndryl soient conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre contenu, ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires à son utilisation. Lors de votre utilisation des services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos agents, consultants et sous-traitants, un droit et une licence libres de droits et non exclusifs d'utiliser Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de nos devoirs et obligations envers vous en vertu du présent contrat ou comme décrit autrement dans la déclaration de confidentialité de Kyndryl. Sauf dans les cas expressément prévus dans la présente section, nous n'acquerrons aucun droit, titre ou intérêt sur votre contenu, et aucun droit, titre ou intérêt ne sera implicite. Sauf accord écrit contraire, les droits et les licences accordés à Kyndryl cesseront à la fin des services.

c. Si le Client fournit à Kyndryl des retours, commentaires ou suggestions relatifs aux Services (« Commentaires »), Kyndryl pourra utiliser librement ces commentaires afin d'améliorer ses activités, produits et services. À ce titre, le client nous concède par les présentes une licence non exclusive, intégralement libérée de redevances, perpétuelle et irrévocable lui permettant d'utiliser les commentaires de quelque manière que ce soit et à toute fin.

d. Kyndryl peut collecter des informations lors de votre inscription et d'autres informations sur votre utilisation des Services. Kyndryl peut utiliser ces informations de manière agrégée et anonyme à des fins commerciales internes, telles que l'amélioration des produits et services de Kyndryl, à condition que Kyndryl ne vende ni ne fournisse ces informations à des tiers, sauf dans les cas expressément décrits dans la Déclaration de confidentialité de Kyndryl. Ces informations n'incluront pas non plus votre contenu et ne porteront pas atteinte aux droits d'une personne concernée, tels que définis dans la déclaration de confidentialité de Kyndryl. Kyndryl conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces informations.

e. Les services de Kyndryl ne sont pas destinés à servir de référentiel de stockage exclusif pour votre contenu. Vous êtes entièrement responsable de la sauvegarde adéquate de votre contenu. Vous comprenez et acceptez que Kyndryl ne soit pas responsable de la perte ou de la corruption de votre contenu.

06. Applications logicielles tierces

À votre discrétion, les services peuvent vous permettre de télécharger, d'acheter et d'utiliser des applications logicielles tierces ou peuvent faciliter l'utilisation d'applications tierces. Kyndryl n'exerce aucun contrôle sur les applications logicielles tierces que vous achetez directement auprès d'autres fournisseurs de logiciels tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur rendement. Votre achat ou utilisation de telles applications sera régi par les termes et conditions de ces tierces parties, et vous pourriez donc être amené à accepter des termes et conditions au moment de l'achat ou de l'accès à celles-ci. Kyndryl ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison de l'utilisation ou de la confiance accordée à des logiciels ou applications tiers que vous achetez directement auprès d'autres fournisseurs de logiciels tiers. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers pour accéder aux services ou pour d'autres services dont vous avez besoin pour les utiliser. Vous êtes responsable de l'obtention de toutes les licences d'application logicielle nécessaires pour les installer ou les utiliser en conjonction avec les services. Si Kyndryl estime que vous ne disposez pas des droits nécessaires pour utiliser les logiciels que vous avez achetés directement auprès d'autres fournisseurs de logiciels tiers et que vous avez installés ou utilisez en conjonction avec les services, Kyndryl peut suspendre ou résilier votre accès aux services.

07. Disponibilité des services et modifications

Vous êtes responsable de fournir tout l'équipement nécessaire pour accéder aux services. Kyndryl se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services, avec ou sans préavis. Kyndryl peut suspendre le service moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.

Toute modification aura pour objectif : i) de mettre à disposition des caractéristiques supplémentaires; ii) d'améliorer et de clarifier les engagements existants; ou iii) de garantir la conformité avec les normes opérationnelles et de sécurité actuellement adoptées ou les lois applicables. L'objectif n'est pas de compromettre la sécurité ou la fonctionnalité des services.

Kyndryl ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour de telles actions, sauf si Kyndryl interrompt définitivement les services. Dans ce cas, Kyndryl vous fournira, à titre de recours unique et exclusif, et à titre de responsabilité unique et exclusive, un remboursement au prorata représentant la partie inutilisée des frais que vous avez payés à l'avance.

Votre utilisation des Services comprend les transferts de Données agrégés à travers vos environnements dans Kyndryl Cloud Uplift (anciennement Skytap). Kyndryl se réserve le droit de limiter l'utilisation excessive de la bande passante lorsque vos taux de transfert de données agrégés vers ou depuis votre compte dépassent 100 mégabits/seconde.

08. Informations confidentielles

a. Pendant la durée du présent contrat, l'une ou l'autre des parties (aux fins de la présente section, la « partie divulgatrice ») peut divulguer ou faire divulguer à l'autre partie (aux fins de la présente section, la « partie destinataire ») certaines informations confidentielles (les « informations confidentielles »). Les informations confidentielles peuvent inclure des documents, informations ou matériels relatifs aux activités et/ou procédures commerciales respectives de la partie divulgatrice ou de ses entités liées, notamment des conceptions, programmes, organigrammes, ainsi que toute documentation relative aux technologies de l'information, qu'ils soient ou non la propriété de la partie divulgatrice ou de ses entités liées, fournis par la partie divulgatrice et identifiés comme confidentiels ou dont la nature, le type ou les modalités de divulgation indiquent raisonnablement leur caractère exclusif ou confidentiel, y compris les informations relatives aux services fournis en vertu des présentes. La partie destinataire s'engage à utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le cadre des services ou comme autrement autorisé par le présent contrat, et à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels à des tiers ni à en faire un usage commercial, sauf dans les cas autorisés aux présentes ou avec le consentement écrit préalable et exprès de la partie divulgatrice, lequel peut être refusé à sa seule discrétion. Sauf autorisation expresse prévue aux présentes, la partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles qu'à ses employés, sous-traitants autorisés, agents et représentants ayant besoin d'en connaître pour l'exécution des services et qui sont liés par des obligations de confidentialité ou par un accord écrit substantiellement équivalent aux dispositions de la présente section.

b. Les renseignements confidentiels n'incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans fait fautif de la partie destinataire; (ii) étaient en la possession de la partie destinataire ou connues d'elle avant leur réception de la partie divulgatrice; (iii) sont reçues par la partie destinataire d'un tiers sans obligation de confidentialité; ou (iv) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans recours aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

c. La partie divulgatrice aura le droit de demander, à tout moment et de manière répétée pendant la durée du présent contrat, la restitution ou la destruction des renseignements confidentiels. La partie destinataire fournira, dès que possible après une telle demande, une attestation certifiant que les renseignements confidentiels ont été restitués ou détruits conformément à la demande de la partie divulgatrice.

d. Dans le cas où la partie destinataire serait soumise à une décision de justice, à une injonction d'une autorité gouvernementale ou réglementaire, ou à toute procédure similaire (une « Assignation ») l'obligeant à divulguer ou transférer tout ou partie des informations confidentielles, la partie destinataire pourra divulguer ces informations confidentielles dans la mesure requise par ladite Assignation, sous réserve que : (i) la partie destinataire en informe promptement la partie divulgatrice, dans la mesure où la loi le permet, afin que celle-ci puisse solliciter une ordonnance de protection; (ii) la partie destinataire coopère raisonnablement avec la partie divulgatrice (aux frais de cette dernière) pour l'obtention d'une telle ordonnance de protection; (iii) à défaut pour la partie divulgatrice d'obtenir une ordonnance de protection, la partie destinataire ne divulgue que les parties des informations confidentielles que, de l'avis raisonnable de son conseil juridique, elle est tenue de divulguer; et (iv) toutes les informations confidentielles ainsi divulguées demeurent soumises aux obligations prévues au présent contrat.

e. Kyndryl ne sera en aucune manière restreinte dans la fourniture de services ou le développement de travaux fonctionnellement comparables ou concurrents des produits ou services du Client, et Kyndryl ne sera pas limitée dans l'utilisation des idées, concepts, savoir-faire et techniques acquis ou appris dans le cadre des activités prévues aux présentes, ou conservés dans la mémoire non assistée de son personnel, sous réserve que Kyndryl ne viole pas intentionnellement les obligations de confidentialité envers le Client prévues au présent article 8.

09. Déclarations, garanties et engagements

a. Chaque partie garantit et déclare qu’elle a le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure et remplir ses obligations en vertu de cet accord.

b. Chaque partie garantit en outre et déclare qu'elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables dans l'exécution de ses obligations régies par le présent Contrat.

c. Kyndryl garantit que les services seront effectués avec un soin et une compétence raisonnables, conformément à la description écrite des services publiée par Kyndryl. En cas de violation de la garantie expresse mentionnée ci-dessus, votre seul recours sera la réexécution de services défectueux, ce qui représentera toute la responsabilité de Kyndryl.

d. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne téléchargerez ni ne demanderez à Kyndryl d’importer des informations ou des données dans le service à moins de disposer de toutes les autorisations ou licences nécessaires pour ce faire et pour autoriser Kyndryl à utiliser ces informations conformément au présent Contrat; et (b) votre utilisation du service n’engagera aucune responsabilité pour Kyndryl et ne l’amènera pas à enfreindre une loi, une règle, un règlement ou une directive.

e. Vous déclarez, sous réserve de vos droits en tant que licencié de logiciel en vertu de la législation applicable dérivant de la Directive UE 2009/24/CE (le cas échéant), que vous vous conformerez à tous égards aux restrictions d'utilisation ci-dessus.

10. Protection des données

Le présent accord est soumis à la déclaration de confidentialité de Kyndryl, disponible à l'adresse https://www.kyndryl.com/privacy.

11. Exonération de garanties

À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, KYNDRYL ET SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALITÉ. KYNDRYL ET SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES OU DES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, KYNDRYL ET SES FOURNISSEURS TIERS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE (A) LE FONCTIONNEMENT OU L'UTILISATION DES SERVICES SERA OPPORTUN, SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, OU (B) QUE LA QUALITÉ DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NI KYNDRYL NI SES FOURNISSEURS TIERS NE CONTRÔLENT LE TRANSFERT DE DONNÉES SUR LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE CES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION. KYNDRYL N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU DES AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE LA PART DE KYNDRYL, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

12. Limitation de responsabilité

A. AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DES PERTES ÉCONOMIQUES CONSÉCUTIVES, NI DES PERTES DE PROFITS, DE VALEUR COMMERCIALE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, NI DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

B. SAUF EN CE QUI CONCERNE : (I) LE PAIEMENT PAR LE CLIENT DES SOMMES DUES À KYNDRYL ; ET (II) LES OBLIGATIONS DE DÉFENSE ET D'INDEMNISATION DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, LESQUELLES NE DÉPASSERONT PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) TROIS (3) FOIS LE MONTANT PAYÉ OU DEVANT ÊTRE PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DU SOW APPLICABLE AU COURS DES DEUX (2) ANNÉES PRÉCÉDENTES ET (B) DEUX CENT MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (200 000 USD), LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DES GARANTIES), QUEL QUE SOIT LE FORUM ET QUE L'ACTION OU LA RÉCLAMATION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER, AU TOTAL, LE MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR LE CLIENT À KYNDRYL AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE. LES EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE AU TITRE DE LA SECTION 12.

C. CHACUNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT PRÉVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR OBJET ET POUR EFFET DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE RÉPARTITION DES RISQUES CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 12 S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ EST JUGÉ AVOIR MANQUÉ À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.

D. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE ENTENTE, AUCUNE DES PARTIES NE LIMITE NI N’EXCLUT SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13. Indemnisation

a. Défense et indemnisation mutuelles.Chaque partie (la « partie indemnisante ») indemnisera l'autre partie ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés respectifs (chacun une « partie indemnisée ») en : (i) assurant la défense de la partie indemnisée contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense formulée par un tiers (les « réclamations »), dans la mesure où celles-ci résultent directement d'une violation par la partie indemnisante des droits de brevet ou de droit d'auteur de tiers en lien avec la fourniture ou l'utilisation des services ; et (ii) réglant les dommages-intérêts définitivement accordés par une juridiction compétente. Le droit à défense et indemnisation ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations à l'encontre du client qui n'auraient pas existé sans : (i) la modification des services par le client ; (ii) la combinaison des services avec tout service, contenu, logiciel tiers ou autre technologie non fournis par Kyndryl ; ou (iii) le non-respect par le client des stipulations du présent contrat.

b. Procédures d'indemnisation. La Partie indemnisée devra : (i) notifier promptement et par écrit la Réclamation à la Partie indemnisante ; (ii) confier à la Partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation (étant précisé que la Partie indemnisante sollicitera l'accord préalable de la Partie indemnisée dans tout cas où cette dernière serait tenue de reconnaître sa responsabilité ou de verser des dommages-intérêts) ; et (iii) fournir à la Partie indemnisante une assistance raisonnable.

c. Si Kyndryl reçoit des informations concernant une réclamation pour violation ou détournement liée aux Services, Kyndryl peut, à sa discrétion et sans frais pour vous, (i) modifier ou remplacer les Services afin qu'ils ne soient plus considérés comme enfreignant ou détournant, sans enfreindre nos garanties en vertu du présent Contrat, (ii) obtenir une licence pour votre utilisation continue de ce Service conformément au présent Contrat, ou (iii) résilier le Service concerné moyennant un préavis écrit de 30 jours et vous rembourser les frais prépayés ou non acquis à la date d'entrée en vigueur de la résiliation.

d. La section 13 constitue l'unique responsabilité de la Partie indemnisante envers l'autre Partie, ainsi que le recours exclusif de la Partie indemnisée, pour tout type de réclamation visée à la présente section.

14. Durée et résiliation

a. Durée initiale; Conditions de renouvellement. Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous l'acceptez et continue de s'appliquer à toutes les commandes signées par les deux parties. La durée initiale et les éventuelles conditions de renouvellement des Services seront spécifiées dans la commande applicable. Le présent Contrat restera en vigueur pour toutes les commandes passées en vertu des présentes et prendra fin à la première des dates suivantes : (i) lorsque tous les Services spécifiés dans ces commandes auront été exécutés ou valablement résiliés conformément au présent Contrat, ou (ii) par accord écrit mutuel entre Kyndryl et vous.

b. Résiliation pour motif valable. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable, selon les modalités suivantes :

i. en cas de manquement grave de l'autre partie aux termes du présent contrat ou d'une commande, à condition que ce manquement, s'il peut être corrigé, ne soit pas corrigé dans les dix (10) jours suivant la notification écrite adressée à l'autre partie; ou

ii. en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'autre partie, ou si celle-ci fait l'objet d'une procédure de liquidation, d'insolvabilité ou de nomination d'un séquestre ou d'un mandataire similaire, ou si elle procède à une cession au profit de la totalité ou de la quasi-totalité de ses créanciers, ou conclut un contrat de prolongation ou de réajustement de la totalité ou de la quasi-totalité de ses obligations.

c. en cas de résiliation des services, toutes les obligations de paiement décrites dans toute commande encourues avant la date effective de la résiliation resteront en vigueur. Les sections suivantes survivront également à la résiliation de cet accord : 3, 4, 7, 8 et 10 à 13. Vous êtes seul responsable de la suppression de votre contenu des services avant toute résiliation. Kyndryl n'est pas obligé de conserver votre contenu après la résiliation.

d. Aide à la transition. Si vous souhaitez exporter votre contenu depuis les Services, vous devez le faire avant l'expiration ou la résiliation du contrat ou des services. Kyndryl n'est pas tenu de conserver vos renseignements, votre matériel ou vos données à la suite d'une résiliation. Si vous souhaitez que Kyndryl vous apporte une coopération, une assistance et des services supplémentaires après l'expiration ou la résiliation du contrat ou des services (« Aide à la transition »), les parties négocieront et établiront un plan écrit et une tarification mutuellement acceptables pour cette assistance.

e. Dans tout pays où une réglementation ou une exigence gouvernementale actuelle ou future s'applique à Kyndryl et rend difficile pour Kyndryl d'exploiter les services sans modification, ou amène Kyndryl à croire que le présent contrat ou les services peuvent entrer en conflit avec une telle réglementation ou exigence, Kyndryl peut modifier les services ou résilier le présent contrat. Si Kyndryl utilise cette sous-section du présent contrat pour modifier de manière significative les services, vous pouvez alors résilier le présent contrat sans frais.

15. Relations entre les parties

Vous et Kyndryl agissez en qualité de cocontractants indépendants et ne disposez d'aucun pouvoir pour engager l'autre partie ni pour faire des déclarations en son nom. Vous et Kyndryl ne serez pas considérés comme partenaires ou coentrepreneurs.

16. Cas de force majeure

Ni vous ni Kyndryl ne serez responsables de tout retard ou manquement à l'exécution de toute obligation en vertu du présent contrat si ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de cette partie, sans limitation, notamment une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications. La partie affectée notifiera l'autre partie de la survenue d'un tel événement et reprendra l'exécution de ses obligations dès que raisonnablement possible.

17. Avis

Vous consentez à recevoir électroniquement toute communication liée à votre utilisation des services. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, en publiant des avis sur le site web kyndryl.com ou via le compte Kyndryl de votre administrateur principal. Vous acceptez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Toutes les notifications de Kyndryl destinées à vous être remises seront considérées comme livrées et effectives lorsqu'elles seront envoyées à l'adresse courriel de l'administrateur principal qui nous a été fournie. Les notifications que vous nous envoyez concernant cette entente (autres que les notifications DCMA) doivent être envoyées à [email protected].

18. Lois applicables; compétence et lieu

Pour les clients établis aux États-Unis, le présent contrat est régi par le droit de l'État de New York. Pour les clients établis hors des États-Unis, le présent contrat est régi par le droit du pays de résidence du client, sauf accord contraire exprès entre les parties.Les parties reconnaissent que le présent Contrat a été rédigé conformément au droit de l'État de New York.Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige. 

19. Conformité commerciale

Les services sont soumis à la juridiction d'exportation américaine. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les réglementations américaines sur l'administration des exportations, les réglementations internationales sur le trafic d'armes et les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination émises par les États-Unis et d'autres gouvernements.

20. Renonciation

La renonciation par l'une des parties à se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des dispositions ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout autre manquement. Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution stricte de toute obligation ou tout engagement conformément au présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d'en exiger ultérieurement l'exécution stricte.

21. Absence de bénéficiaires tiers

Aucune stipulation du présent contrat ne saurait être interprétée comme créant des droits au profit de tiers ni comme conférant à un tiers un droit d'action ou de réclamation à l'encontre de Kyndryl ou de votre personne.

22. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat est jugée illégale, inapplicable ou non valide, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Si toute limitation ou restriction substantielle relative à l'utilisation des services au titre du présent contrat est jugée illégale, inapplicable ou non valide, votre droit d'utiliser les services prendra immédiatement fin.

23. Cessibilité

Aucune des parties ne pourra céder le présent contrat, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable, étant précisé que chacune des parties pourra céder le présent contrat sans consentement à un successeur (y compris par voie de fusion, d'acquisition, de cession d'actifs ou par effet de la loi), sous réserve que ledit successeur accepte de reprendre et d'exécuter l'ensemble des obligations de la partie cédante au titre du présent contrat.  Kyndryl pourra céder ses droits à recevoir les paiements. La cession par Kyndryl de ses droits et la cession que fait Kyndryl dans le cadre de la vente d'une partie de ses activités commerciales qui inclut un service ne sont pas soumises à des restrictions. Kyndryl peut partager le présent contrat et les documents connexes dans le cadre de toute cession.

24. Sous-traitants

Kyndryl peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants ou autres tiers pour remplir ses fonctions en vertu du présent accord tant que Kyndryl demeure responsable de toutes ses obligations en vertu du présent accord.

25. Survie.

Les stipulations du présent contrat, y compris celles du SOW applicable, qui par leur nature sont susceptibles de survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat ou de s'appliquer à des événements postérieurs à celle-ci, survivront à ladite résiliation ou expiration, y compris, sans s'y limiter, toutes les obligations et procédures d'indemnisation.

26. Entente intégrale, modifications et exemplaires.

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les Parties relativement à son objet et remplace tout accord ou entente antérieurs relatifs à ce sujet. Toute renonciation, modification ou révision de l'une quelconque des stipulations du présent contrat ne sera valable que si elle est établie par écrit et signée par les deux parties. Le présent contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, chacun étant réputé constituer un original, l'ensemble constituant un seul et même instrument.

Document annexe A

Termes uniques par pays (APAC-MEA)

Région/pays	Rubrique réf. / Titre	Termes propres au pays (CUT)
Inde	18) Droit applicable; juridiction et lieu.	La section 18 a été modifiée comme suit : Pour les clients établis aux États-Unis, le présent contrat est régi par le droit de l'État de New York. Pour les clients établis hors des États-Unis, le présent contrat est régi par le droit du pays de résidence du client, sauf accord contraire exprès entre les parties. Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige.
Singapour	4) Frais, factures et paiements.	L'article 4 a été modifié comme suit : Tous les frais liés à votre utilisation des Services sont ceux indiqués dans le(s) Contrat(s) et le(s) bon(s) de commande applicables et, sauf indication contraire, excluent les taxes applicables et ne sont ni annulables ni remboursables. Vous serez responsable et devrez payer toutes les taxes imposées sur ou en rapport avec les services, qu'elles vous soient imposées directement ou qu'elles nous soient imposées. Le terme « Taxes » désigne toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables, les droits de douane, les frais, les redevances ou autres prélèvements similaires, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente et d'utilisation, les taxes d'accise, la TVA, la TPS, les retenues d'impôt à la source, ou autres taxes de licence ou d'activité professionnelle. Tout paiement non reçu à la date d'échéance peut donner lieu à des intérêts au taux le plus bas entre 2 % par mois et le montant maximal autorisé par la loi. En cas de retard de paiement, vous serez responsable de tous les frais de recouvrement, y compris les frais d'avocat. Kyndryl peut, en raison d'un retard de paiement, entre autres recours à sa disposition, suspendre l'accès aux services. Le cas échéant, vous nous fournirez des instructions écrites concernant les exigences relatives à l'émission et à la soumission de factures via tout outil d'approvisionnement électronique, à condition que Kyndryl ne soit pas tenu de payer des frais ou d'accepter des conditions générales supplémentaires pour utiliser cet outil électronique.
	18) Droit applicable; Juridiction et Lieu.	La section 18 a été modifiée comme suit : Pour les clients établis aux États-Unis, le présent contrat est régi par le droit de l'État de New York. Pour les clients établis hors des États-Unis, le présent contrat est régi par le droit du pays de résidence du client, sauf accord contraire exprès entre les parties.Les parties conviennent en outre de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction, à l'exclusion de tous autres lieux, tribunaux et juridictions. Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige.
	21) Absence de bénéficiaires tiers	L'article 21 a été modifié comme suit : Aucune stipulation du présent contrat ne saurait être interprétée comme créant des droits au profit de tiers ni comme conférant à un tiers un droit d'action ou de réclamation à l'encontre de l'une quelconque des parties.

Termes propres au pays (Europe) 

Région / Pays	Rubrique réf. / Titre	Termes propres au pays (CUT)
États baltes	18) Droit applicable; Juridiction et Lieu.	La section 18 a été modifiée comme suit : Pour les clients dans les Pays baltes, cet accord est régi par les lois de la Pologne, sauf accord mutuel contraire des parties. Les parties conviennent en outre de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction, à l'exclusion de tous autres lieux, tribunaux et juridictions. Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige.
Suisse	12) Limitation de responsabilité	Le premier paragraphe de l’article 12. Limitation de responsabilité est modifié comme suit : AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES, MÊME SI LA PARTIE SAVAIT QUE DE TELS PRÉJUDICES ÉTAIENT POSSIBLES. LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DES GARANTIES), QUEL QUE SOIT LE FORUM ET QUE L'ACTION OU LA RÉCLAMATION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER, AU TOTAL, LE MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR LE CLIENT À KYNDRYL AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE.CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT COLLECTIVEMENT À KYNDRYL, À SES FILIALES, À SES SOUS-TRAITANTS, À SES FOURNISSEURS ET À TOUTES SES PERSONNES AUXILIAIRES (HILFSPERSONEN), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À SES EMPLOYÉS.NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, CHAQUE PARTIE NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
	18) Droit applicable; Juridiction et Lieu.	L'article 18 a été modifié comme suit :  Ce présent accord est régi par les lois de la Suisse, sauf accord contraire entre les parties. Les parties conviennent en outre de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal du canton de Zurich, à l'exclusion de tous autres lieux, tribunaux et juridictions. Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige.

Termes propres au pays (Europe) 

Région / Pays	Rubrique réf. / Titre	Termes propres au pays (CUT)
Canada	18) Droit applicable; Juridiction et Lieu.	L’article 18 a été modifié pour ajouter les deux phrases suivantes à la fin de cette section : Les deux parties acceptent de rédiger le document en langue anglaise. Les parties ont convenu de rédiger le présent document en langue anglaise.
Argentine	18) Droit applicable; Juridiction et Lieu.	L’article 18 a été modifié comme suit : Les lois de l'Argentine régiront, interpréteront et appliqueront tous les droits, devoirs et obligations découlant de l'objet du présent (Contrat national), nonobstant tout conflit de principes juridiques. Toute procédure concernant les droits, devoirs et obligations découlant du présent [Accord de pays] sera engagée devant les Tribunales Comerciales Ordinarios de la Ciudad de Buenos Aires.  KYNDRYL et CN renoncent à toute objection à cette juridiction, y compris en matière de lieu et de forum inapproprié. La phrase suivante est ajoutée à la fin de cette section : Les deux parties acceptent de rédiger le document en langue anglaise.
Brésil	18) Droit applicable ; Juridiction et Lieu dans notre contrat national doivent inclure cette formulation	L'article 18 a été modifié comme suit :  Le présent Contrat est régi par les lois du Brésil, sauf accord contraire entre les parties. Les interlocuteurs conviennent en outre de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de São Paulo, SP, à l'exclusion de tous autres lieux, tribunaux et juridictions. Aux fins de l'adaptation de ses stipulations aux contrats conclus entre des entités locales, les dispositions impératives requises par le droit local applicable seront réputées s'appliquer, uniquement dans la mesure où la loi l'exige.